Politique sur les droits d’auteurs, les marques de commerce et la propriété intellectuelle

La présente politique a été mise à jour le 21-02-2021

Chez Créasources, nous avons à cœur le respect de votre créativité ! Nous vous remercions de collaborer avec nous en vous assurant de respecter les droits d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle lorsque vous utilisez la plateforme de Créasources.

Les œuvres qui sont des créations originales sont protégées par des lois. En termes simples, les lois interdisent à des tiers de reproduire votre œuvre sans votre autorisation. Ces lois protègent les titulaires de droit d’auteur tout en favorisant la créativité et l’échange structuré d’idées

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’ Office de la propriété intellectuelle du Canada. Veuillez noter que les lois en vigueur peuvent changer selon votre pays ou votre État.

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Selon l’ Office de la propriété intellectuelle du Canada, le droit d’auteur est « le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. » D’autres types d'œuvre sont également protégés, tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication. Nous vous invitons à consulter les règlements et les lois en vigueur dans votre pays auprès des autorités compétentes.

Qu’est-ce qu’une marque de commerce?

Selon l’ Office de la propriété intellectuelle du Canada, une marque de commerce est «une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de symboles qui différencie les produits et services d’une entreprise de ceux d’une autre sur le marché». Il distingue les services et les produits offerts par une personne. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les règlement et les lois en vigueur dans votre pays auprès des autorités compétentes.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la propriété intellectuelle (PI) désigne les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et emblèmes ainsi que les noms et images utilisés en affaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les règlement et les lois en vigueur dans votre pays auprès des autorités compétentes.

Responsabilité des membres

Chaque membre est seul responsable de son contenu déposé sur la plateforme de Créasources. Les membres ont la responsabilité de ne pas effectuer tout acte ou agissement portant atteinte aux droits d'auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.

Assurez-vous que vous avez l’autorisation et les droits nécessaires d’utiliser, de partager ou de vendre des images, des logos, des mots clés, des marques, des titres, des expressions ou autres avant d’en faire usage sur Créasources. Notamment :

Toutes les marques de commerce qui se trouvent sur Créasources doivent être utilisées par leurs propriétaires respectifs. Par exemple, vous ne pouvez pas nommer votre boutique ou votre produit selon le nom d’une entreprise, d’un concept ou d’une marque déjà existante que vous ne possédez pas, ni utiliser leur logo. Cependant, si vous êtes propriétaire des droits, vous pourriez les utiliser.
Soyez certains que vous avez les droits nécessaires, ou encore une preuve de consentement du propriétaire desdits droits, avant de télécharger, afficher, donner, vendre ou mettre à disposition du contenu* sur Créasources.
N’oubliez pas que vous êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous fournissez sur Créasources. Cela signifie que, en cas de violation de cette politique lorsque vous utilisez Créasources, vous devrez assumer l'entièreté de tout dommage ou préjudices causés par la violation du droit d’auteur, de la marque de commerce et/ou de la propriété intellectuelle. En cas de violation de la présente Politique, nous pourrions fermer les comptes fautifs, exiger que vous corrigiez immédiatement la situation ou prendre d’autres mesures selon la situation. Pour plus de détails, consultez la section Procédure en cas de non-respect de la présente politique ci-bas.
Vous ne pouvez pas utiliser les données d’identification de quelqu’un d’autre. À titre d’exemple, vous ne pouvez pas utiliser le nom, le prénom, l'adresse postale et/ou électronique d’une autre personne avec l’intention de se faire passer pour elle.
Seul les titulaires des droits d’auteur peuvent signaler un produit ou une boutique qui ne respecte pas les droits d’auteur. Si vous pensez qu'un vendeur ou qu’un contenu ne respecte pas vos droits d’auteurs, votre propriété intellectuelle ou votre marque de commerce, veuillez communiquer avec nous selon la procédure décrite ci-bas.
Nous ne pouvons pas vous donner des conseils juridiques. Pour toute question concernant vos droits d’auteur, votre marque de commerce ou votre propriété intellectuelle, vous devez contacter un professionnel compétent. L’équipe de Créasources ne peut vous aider en matière de conseils juridiques, de même que répondre à vos questions concernant les conditions générales d’utilisation ou de toute autre politique sur des sites qui ne sont pas sous sa possession.

Pour les acheteurs

Vos droits suivant l’achat

Lorsque vous acquérez un produit, qu’il soit gratuit ou payant sur Créasources, vous obtenez une licence d’utilisation individuelle. Cela signifie que vous pouvez utiliser les produits à des fins personnelles ou professionnelles. Vous ne pouvez pas utiliser les produits acquis à des fins commerciales et/ou lucratives. Vous ne pouvez pas vendre ou donner un produit téléchargé à une autre personne.

Mais surtout : n’oubliez pas que les vendeurs ont travaillé fort pour vous offrir des produits de qualité. Pensez plutôt à les encourager en référant les tierces personnes aux boutiques des vendeurs afin qu’ils acquièrent leur propre licence d’utilisation individuelle.

Évidemment, il est interdit de modifier un produit sur Créasource dans le but de le revendre en changeant sa forme ou son contenu. Pour plus d’informations, consultez les conditions générales d’utilisation dans la section licence individuelle.

Procédure en cas de non-respect de la présente politique

Seuls les titulaires des droits d’auteurs ou de la propriété intellectuelle peuvent signaler un produit, une boutique ou un contenu qui ne respecte pas les droits d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

Si vous pensez qu’un vendeur ou qu’un produit ne respecte pas vos droits d’auteurs, votre marque de commerce ou votre propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@creasources.ca en incluant les informations suivante:

Une description détaillée de votre propriété intellectuelle ou de vos droits d’auteurs. Si applicable, faites-nous parvenir votre preuve d’enregistrement de vos droits d’auteur ou tout autre document indiquant qu’il s’agit bien de votre propriété ou que vous êtes autorisés, comme tierce personne au nom du propriétaire du droit d’auteur, à agir pour lui.
L’identification claire, détaillée et précise du matériel que vous identifiez comme ne respectant pas vos droits (ex; titre de la boutique, description du produit, phrase spécifique, contenu du produit, nom du vendeur, etc.). Joignez l’URL de la boutique ou du produit.
Une description des raisons pour lesquelles ce matériel ne respecte pas votre propriété intellectuelle.
Les informations pour vous joindre, c'est-à-dire notre nom et prénom ainsi que votre adresse courriel. Au besoin, nous pourrions vous demander d’autres informations, tel que votre numéro de téléphone.

Soyez le plus précis et détaillé possible lors de votre demande. Chaque demande sera analysée par notre équipe. Une demande incomplète pourrait ne pas être considérée.

Si votre demande est acceptée, nous enverrons un avis de non-respect de la propriété intellectuelle au membre concerné par votre demande, avec les indications précisant quel contenu fait objet de la demande. À partir de l’envoi de cet avis, le membre à 72 heures pour nous répondre en indiquant les mesures prises pour corriger la situation.

Comprenez que Créasources ne peut pas parler au nom de la personne détenant les droits de propriété intellectuelle, la marque de commerce ou des droits d’auteur. Si vous souhaitez communiquer directement avec le vendeur, vous pouvez le mentionner explicitement dans votre demande, en inscrivant les informations pertinentes pour vous joindre. Notez cependant que nos membres sont libres de vous transmettre, ou non, leurs informations ou de vous contacter, conformément à notre Politique sur la vie privée et la confidentialité.

Par la suite, nous vous transmettrons la réponse du vendeur en masquant ses données d’identification conformément à notre Politique sur la vie privée et la confidentialité. Si les mesures prises vous conviennent, nous fermerons l’avis.

Si les mesures prises ne respectent toujours pas vos droits de propriété intellectuelle, vos droits d’auteurs ou votre marque de commerce, si nous sommes sans nouvelles du membre ou si celui-ci refuse l’avis, Créasources masquera au public ledit contenu du site, le temps de régler la situation. Chaque situation est traitée au cas-par-cas.

Si toutes les informations requises nous sont envoyées, Créasource peut décider de suspendre ou de retirer immédiatement tout contenu en lien avec la demande de manière temporaire ou permanente, le temps que des solutions soient apportées à la situation si nécessaire. Vous pouvez décider de retirer votre avis à tout moment en nous contactant par courriel avec les informations pertinentes nous permettant d’identifier votre demande.

Vous avez la responsabilité de contacter Créasources pour nous informer que la situation à été réglée afin de pouvoir fermer l’avis.

Que se passe-t-il si je reçois un avis de non-respect de la présente politique ?

Si vous recevez un avis pour non-respect de la politique sur les droits d’auteurs, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, voici vos obligations et les procédures qui s’en suivront :

L’avis contiendra les indications précisant quel contenu fait objet de la demande. Il est possible que l’avis inclut les informations pour rejoindre le demandeur. Vous êtes libre de contacter cette personne ou non selon les informations fournies.
Vous avez 72 heures suivant l'envoi de l’avis pour apporter les corrections nécessaires afin de vous conformer à notre politique ET nous écrire en précisant quelles mesures ont été prises. Nous informerons le demandeur de vos mesures, en masquant vos informations personnelles permettant de vous identifier. Le demandeur pourra alors confirmer que ses droits sont respectés, et nous fermerons l’avis.
Si vous refusez d’apporter des modifications à votre contenu, si les modifications apportées ne respectent pas la demande ou si nous sommes sans nouvelle de vous passé 72 heures suivant l’envoie de l’avis, le contenu faisant objet de la plainte sera masqué de Créasources jusqu’à ce que l’avis soit respecté. Entre autres, cela signifie que, si le titre, la description ou le logo de votre boutique fait l’objet d'une plainte, nous pourrions rendre inaccessible votre boutique (et tous vos produits) aux visiteurs. Au contraire, si un produit fait l’objet d’une plainte, nous marquerons seulement ce produit, et non toute la boutique.

N’oubliez pas que, même si vous êtes entièrement responsable de votre contenu, Créasources se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas nos conditions générales d’utilisation et nos politiques. Si vous êtes en désaccord avec nos politiques et procédures, vous devez cesser d’utiliser Créasources.

Nous nous attendons à une bonne collaboration de votre part pour nous assurer que votre expérience et celle de nos utilisateurs soit positive !

* Le terme « contenu » désigne tout élément fourni par un membre sur un ou plusieurs sites, incluant, sans que cette liste soit limitative, les produits, les données, les documents électroniques, l’information, les textes, les descriptifs, les commentaires, les évaluations de vendeurs ou de produits, les noms, les pseudonymes, les enseignes, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logos et tout autre élément fournis par le membre sur Créasources.